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Expertise

Vos idées, créations, noms, logos, designs, innovations, vos secrets d’affaire mais aussi vos outils de communication, vos campagnes publicitaires, sont le fruit de vos investissements, votre savoir-faire et de votre créativité. Ils constituent des actifs immatériels qui renforcent votre singularité et garantissent votre différenciation au sein d’un environnement compétitif. 

Une expertise transversale

Maître Shiness Guitard vous accompagne dans la valorisation, la protection et la défense de vos actifs immatériels, et la sécurisation de vos relations commerciales, en s’appuyant sur une expertise transversale et pluridisciplinaire qui mêle : 

  • Le droit de la propriété intellectuelle

  • Le droit de l’innovation, du numérique et des technologies avancées

  • Le droit des médias et de la communication 

  • Le droit commercial 

  • Le droit de la consommation 

  •  Le droit de la concurrence 

  • Le droit des contrats

Les Phases d'intervention

Maître Shiness Guitard intervient tant en conseil qu’en contentieux, et vous conseille et vous assiste à chaque étape clé de vos projets les plus ambitieux : 

  • Le Cabinet fait un état des lieux de votre activité et de vos projets. Un préalable nécessaire à l’établissement d’une stratégie de protection sur mesure. 

     

    L’objectif : Identifier les atouts et les risques au regard de la réglementation applicable.

     

    • L’identification de vos actifs immatériels (créations, logiciels, plateformes, bases de données, marques, inventions, signes distinctifs)

    • Le contrôle de la titularité, la validité et la portée de vos droits

    • L’étude approfondie de vos contrats

    • L’analyse des risques soulevés 

  • Le devoir de conseil et le devoir d’information font partie des principes essentiels de la profession d’avocat envers les clients, aussi bien en matière judiciaire qu’en matière juridique.

     

    L’objectif : Vous proposer des correctifs et préconisations adaptés. 

     

    • Des recommandations éclairées

    • Des consultations exhaustives et accessibles en réponse à des problématiques complexes

    • La définition de stratégies à court, moyen, long terme, à échelle nationale, européenne ou internationale 

    • Une mise en conformité

  • Le Cabinet vérifie les conditions de protection par le droit de la propriété intellectuelle, et procède aux différentes formalités requises dans les délais impartis. 

     

    L’objectif : Optimiser vos chances d’enregistrement et maximiser vos droits 

     

    • Des recherches d’antériorité préalables en vue de sécuriser le choix d’une dénomination, d’un nom de produit ou service, d’un message publicitaire

    • Le dépôt de marques et de dessins et modèles 

    • L’extension territoriale de titres au niveau international

    • L’inscription et la mise à jour des registres des administrations

    • Les formalités auprès de l’Agence pour la protection des programmes (APP)

    • La réservation et le transfert de noms de domaine

    • La constitution de dossiers à visée probatoire en matière de droit d’auteur (enveloppe e-Soleau, horodatage, constats de Commissaires de justice)

  • Le Cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de contrats personnalisés et adaptés à vos besoins, afin de formaliser, cadrer et sécuriser vos relations d’affaires et commerciales, et vous permettre de développer de nouveaux revenus. 

     

    L’objectif : Sécuriser vos projets et votre activité 

     

    • Négociation, relecture commentée et rédaction sur mesure 

    • Contrats et clauses de propriété intellectuelle : licence ou cession de marques, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur, accords de coexistence, contrats d’artiste, contrats de production et co-production, contrat d’édition, accord de consortium, contrat de commande, contrat de R&D, contrat de transfert de technologie, contrat de licence de logiciel, contrat de maintenance, autorisation d’exploitation de droit à l’image…

    • Contrats commerciaux : accord de confidentialité, licence ou cession de savoir-faire, contrat de franchise, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat, contre de sponsoring, contrat d’influenceur, contrat d’agent commercial, prestations de services…

    • Mise en place de politiques de données personnelles/ cookies/ mentions légales, CGV/CGS/CGU ;

    • Mise en place de réseaux de franchise avec document d’information précontractuelle (DIP)

    • Inscription sur les registres de droits de propriété industrielle

  • Ce n’est pas tout d’être titulaire de droits de propriété intellectuelle, ou de recourir à des contrats, encore faut-il, qu’ils soient respectés et exécutés. 

     

    Le Cabinet veille sur vos intérêts, de manière à vous permettre de réagir dans les meilleurs délais, notamment en cas de violation ou mise en péril de vos droits. 

     

    L’objectif : Pérenniser vos droits et votre activité 

     

    • Mise en place de surveillances (de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, de noms de domaine)

    • Surveillance de votre e-réputation 

    • Gestion de vos portefeuilles de droits (suivi de la procédure d’enregistrement, renouvellement de vos titres, réponse aux notifications…) 

    • Suivi de la bonne exécution de vos contrats

  • Une action en justice peut s’avérer chronophage, couteuse et incertaine.

     

    En cas de conflit, le Cabinet vous accompagne afin de rechercher une solution alternative au procès et confidentielle, reposant sur des concessions réciproques et équilibrées. 

     

    Les chances de trouver une issue favorable à un différend sont maximisées lorsqu’un travail de recherche et de constitution de preuves solides et pertinentes a été mené. 

     

    L’objectif : Trouver une solution judicieuse à vos différends 

     

    • Rédaction de lettres de mise en demeure et lettres en réponse 

    • Analyse de réclamation 

    • Négociations confidentielles

    • Rédaction de protocoles d’accord transactionnel

    • Conclusions d’accords de coexistence 

    • Modes alternatifs de règlement des différends 

  • Si une résolution amiable du litige n’est pas envisageable, une stratégie est proposée pour mener les procédures adéquates.

     

    Le Cabinet vous assiste et vous représente, en demande et en défense, devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, et auprès des offices compétents (INPI, EUIPO, OMPI…) 

     

    L’objectif : Trouver une solution judiciaire à vos différends 

     

    • Rédaction d’actes (assignation, requêtes, conclusions…)

    • Représentation en audience et plaidoirie

    • Exécution des décisions obtenues 

    • Procédures INPI et EUIPO : nullité, opposition et déchéance 

    • Procédure UDRP et SYRELI devant les offices compétents pour la suppression ou le transfert de nom de domaine

    • Actions aux fins de retrait de contenus en ligne, déréférencement, droit à l’oubli

    • Procès en contrefaçon et concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement, détournement de clientèle, débauchage, rupture brutale de relations commerciales, revendication de propriété, saisie-contrefaçon ou saisie 145, procédures d’urgence, en référé, à jour fixe ou à bref délai, expertises judiciaires…

    Contentieux en droit civil et pénal de la presse :  diffamation, injure, droit à l’image, droit au respect de la vie privée.

  • Le droit de la propriété intellectuelle, des technologies avancées et de l’innovation sont des domaines complexes et en constante évolution. 

     

    Néanmoins, maîtriser les fondamentaux et certains outils dédiés à la propriété intellectuelle peut significativement contribuer à optimiser vos stratégies. 

     

    Maître Shiness Guitard propose des formations à destination de professionnels relatives aux problématiques récurrentes soulevées dans le cadre de leur activité, mais aussi auprès d’étudiants et professionnels en devenir. 

     

    L’objectif : Vous sensibiliser aux enjeux du droit de la propriété intellectuelle 

     

    • Dispense de formation sur mesure

    • Formation en présentiel ou en visio

    • Remise d’un support écrit adapté à l’activité et aux besoins explicités 

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